6 points à retenir de la nouvelle loi qui encadre les stages

Depuis fin 2015, une nouvelle loi est appliquée dans les entreprises pour encadrer les stages. Parce que stagiaires bien informés en vaut deux, voici un résumé de vos principaux droits.

Les points retenir de la nouvelle loi qui encadre les stages

 

     1 Durée du stage et temps de travail

Au sein d’une même entreprise, votre stage ne peut excéder six mois consécutifs. Au-delà de cette durée, la formation en apprentissage ou en alternance sera plus adaptée. Votre temps de travail sera le même que celui des salariés de l’entreprise, ce qui revient, de la majorité des cas, à 35 heures ou 39 heures par semaine.

     2 Gratifications

La gratification est obligatoire pour les stages de plus de deux mois. Verser chaque mois et non pas en fin de stage, et s’élève désormais à 523 €, soit une augmentation de 87 € par rapport au précédent barème. Si votre stage dure moins de deux mois, n’hésitez pas à négocier une gratification. Pour s’aligner sur le statut des apprentis, les stagiaires ne seront plus imposés sur leurs indemnités de stage dans la limite du montant annuel du SMIC.

     3 Avantages

Autre bonne nouvelle, si l’entreprise allège les frais de restauration et de déplacement de ses salariés, vous avez également en profiter. Le stagiaire a désormais accès au restaurant d’entreprise ou aux titres restaurant sans devoir cotiser et bénéficie de la prise en charge d’une partie de ses frais de transport.

     4 Congés

Comme tous les salariés de l’entreprise, les stagiaires qui effectuent des stages de plus de deux mois pourront bénéficier de congés et d’autorisation d’absence en cas de grossesse, paternité ou adoption. C’est toujours bon à savoir si vous attendez un heureux événement !

     5 Missions

Un stage a toujours un but pédagogique, il permet d’appliquer les enseignements d’une formation dans un cadre professionnel. Si les missions qui vous sont confiées ne sont pas celles que prévoit votre convention de stage, signalez-le à votre tuteur et à votre enseignant.

     6 Santés et sécurité

Vous avez le droit de refuser de réaliser des tâches dangereuses pour votre santé ou votre sécurité. Ici encore, n’hésitait pas à fixer les limites avec vos interlocuteurs, le but étend surtout de responsabiliser l’entreprise sur la nature des tâches confiées aux stagiaires.

Que dit la loi qui encadre les stages pour les entreprises

 

Les entreprises doivent observer au moins deux nouvelles obligations :

  • délai de carence : entre deux stages, l’entreprise doit respecter un délai correspondant au tiers de la durée du stage précédent. Par exemple, après un stage de six mois, elle devra attendre deux mois avant d’accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste.
  • Nombre de stagiaires : le nombre maximal de stagiaires par entreprise ne peut excéder 15 % de l’effectif pour les entreprises d’au moins 20 salariés et trois stagiaires pour les entreprises de moins de 20 salariés.